InvitCom

1. Objet

La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« AUP ») définit les règles d’utilisation de la plateforme InvitCom éditée par PiComWeb.

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et l’Accord de sous-traitance des données (DPA).

Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions.

2. Principe général

InvitCom est une plateforme professionnelle destinée à la création et à l’envoi de campagnes d’emailing, à l’automatisation marketing et à la gestion de contacts.

Les utilisateurs doivent utiliser le service de manière loyale, conforme aux lois applicables et dans le respect des droits des tiers.

3. Utilisations autorisées

Sous réserve du respect des présentes règles, InvitCom peut être utilisée notamment pour :

• la communication commerciale licite ;
• les newsletters ;
• les communications institutionnelles ;
• les invitations à des événements ;
• les messages transactionnels ;
• les campagnes de fidélisation ;
• les scénarios d’automatisation marketing ;
• les communications internes d’entreprise.

4. Respect des lois applicables

Le Client est seul responsable de la conformité de ses traitements et de ses campagnes avec les lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de prospection électronique, de propriété intellectuelle, de consommation et de concurrence.

Lorsque des campagnes sont adressées à des destinataires situés hors de France, le Client s’engage également à respecter les règles applicables dans les pays concernés.

5. Interdiction du spam

Il est strictement interdit d’utiliser InvitCom pour envoyer des messages électroniques non sollicités.

Sont notamment interdits :

• les envois à des personnes n’ayant pas été correctement informées lorsque cette information est requise ;
• les envois réalisés sans base légale appropriée ;
• les campagnes générant un nombre anormal de plaintes, de rebonds ou de désinscriptions ;
• les techniques visant à contourner les filtres anti-spam.

Le Client doit être en mesure de justifier l’origine de ses listes de contacts.

6. Listes de diffusion interdites

L’utilisation des catégories de listes suivantes est interdite :

• listes achetées ;
• listes louées ;
• listes récupérées sur Internet sans autorisation ;
• adresses collectées par scraping ou extraction automatisée ;
• bases de données obtenues en violation des droits des personnes concernées.

PiComWeb peut demander tout justificatif relatif à l’origine des données utilisées.

7. Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser InvitCom pour diffuser des contenus :

• frauduleux ;
• trompeurs ;
• diffamatoires ;
• injurieux ;
• menaçants ;
• discriminatoires ;
• haineux ;
• violents ;
• contraires à l’ordre public ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

8. Activités illicites

L’utilisation de la plateforme est interdite pour :

• le phishing ;
• les escroqueries ;
• les fausses collectes de fonds ;
• les usurpations d’identité ;
• la diffusion de logiciels malveillants ;
• la diffusion de virus ;
• les attaques informatiques ;
• les activités de cybercriminalité.

9. Respect des infrastructures

Le Client s’engage à ne pas :

• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• réaliser des tests d’intrusion sans autorisation écrite ;
• surcharger volontairement les infrastructures techniques.

10. Réputation des infrastructures d’envoi

Le Client reconnaît que la réputation des serveurs d’envoi constitue un élément essentiel au bon fonctionnement d’InvitCom.

Toute utilisation susceptible de dégrader cette réputation pourra entraîner des mesures immédiates de protection.

11. Surveillance

PiComWeb peut mettre en œuvre des contrôles automatisés ou manuels destinés à détecter :

• les campagnes manifestement frauduleuses ;
• les taux de rebond anormalement élevés ;
• les taux de plainte inhabituels ;
• les comportements susceptibles de compromettre la sécurité ou la réputation de la plateforme.

Ces contrôles sont réalisés dans le respect du secret des correspondances et de la réglementation applicable.

12. Suspension immédiate

PiComWeb peut suspendre immédiatement tout compte présentant un risque sérieux, notamment en cas de :

• spam ;
• phishing ;
• utilisation de listes interdites ;
• activité frauduleuse ;
• non-respect des présentes règles ;
• atteinte à la sécurité des infrastructures.

Lorsque cela est possible, le Client est informé des motifs de la suspension et des conditions éventuelles de réactivation.

13. Résiliation

En cas de manquement grave ou répété à la présente politique, PiComWeb peut résilier le contrat conformément aux CGV, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

14. Coopération avec les autorités

PiComWeb peut être amenée à répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Elle peut également communiquer les informations strictement nécessaires à la défense de ses droits ou au respect de ses obligations légales.

15. Modification de la politique

La présente Politique d’Utilisation Acceptable peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site d’InvitCom.

Version 1.0 – Juillet 2026