Collaborative platforms for associations

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet ainsi que la plateforme InvitCom sont édités par :

PiComWeb

Entreprise Individuelle (EI)

SIREN : 528 767 452 00030

Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Adresse électronique : contact@picomweb.fr

Directeur de la publication : Alban Painchault

Hébergement

La plateforme est hébergée par :

EvenNode

Adhouse, s.r.o., Bajzova 6, Bratislava, Slovakia

Les infrastructures utilisées pour l’hébergement des données sont localisées au sein de l’Union européenne.

Objet du site

Le site InvitCom permet notamment :

  • la présentation des services de PiComWeb ;
  • la souscription à des abonnements ;
  • l’accès à la plateforme SaaS InvitCom ;
  • la gestion de campagnes emailing ;
  • l’automatisation marketing ;
  • la gestion de membres.

Accès au site

PiComWeb met tout en œuvre afin d’assurer un accès permanent au site.

Toutefois, des interruptions peuvent intervenir notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • d’évolutions techniques ;
  • d’incidents ;
  • de cas de force majeure.

PiComWeb ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • logos ;
  • marques ;
  • vidéos ;
  • icônes ;
  • logiciels ;
  • bases de données ;
  • éléments graphiques,

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PiComWeb est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Marque

La dénomination InvitCom, les logos associés ainsi que les éléments d’identité visuelle sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

PiComWeb s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Toutefois, PiComWeb ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations accessibles sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

PiComWeb n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site et la plateforme InvitCom sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et peuvent exercer leurs droits en contactant :

contact@picomweb.fr

Cookies

Aucun cookie soumis au consentement n’est utilisé pour le site

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif au site ou à son utilisation relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Version 1.0 – Juillet 2026