InvitCom

1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont PiComWeb, éditeur de la plateformeInvitCom, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de ses activités.

Elle est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) ;
• aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

PiComWeb

Entreprise Individuelle

59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

SIREN : 528 767 452 00030

Courriel : contact@picomweb.fr

3. Délégué à la protection des données (DPO)

À la date de publication de la présente politique, PiComWeb n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@picomweb.fr

4. Données collectées

Selon les services utilisés, InvitCom peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

Données du compte

• nom ;
• prénom ;
• société (le cas échéant) ;
• adresse électronique ;
• adresse postale (si fournie).

Données de connexion

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• navigateur utilisé ;
• système d’exploitation ;
• journaux techniques.

Données de facturation

• historique des abonnements ;
• factures ;
• informations de paiement (les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés par PiComWeb lorsqu’ils sont traités par un prestataire de paiement).

Données importées par le Client

Le Client peut importer notamment :

• listes des membres ;
• adresses électroniques ;
• nom et prénom des destinataires ;
• données ;
• champs personnalisés ;
• segments marketing.

Ces données demeurent sous la responsabilité du Client.

5. Finalités des traitements

Les données sont traitées afin de :

• créer les comptes utilisateurs ;
• fournir les services souscrits ;
• envoyer les campagnes d’emailing ;
• assurer le fonctionnement d’InvitCom ;
• exécuter les scénarios d’automatisation marketing ;
• produire les statistiques d’utilisation ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• gérer la facturation ;
• répondre aux demandes d’assistance ;
• respecter les obligations légales.

6. Bases juridiques

Les traitements reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect des obligations légales ;
• l’intérêt légitime de PiComWeb (sécurité, amélioration des services, prévention de la fraude) ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.

Le Client demeure responsable de la base légale applicable aux données qu’il importe et traite via InvitCom.

7. Utilisation des données importées

PiComWeb agit comme sous-traitant des données importées par le Client dans InvitCom.

Le Client demeure responsable du traitement au sens du RGPD pour les données de ses contacts.

PiComWeb ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles uniquement :

• aux collaborateurs habilités de PiComWeb ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

9. Localisation des données

Les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne.

Les serveurs utilisés pour l’exploitation d’InvitCom sont situés dans l’Union européenne.

10. Transferts hors Union européenne

PiComWeb n’effectue aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne dans le cadre normal de l’exploitation de la plateforme.

Si un tel transfert devait devenir nécessaire à l’avenir, il serait encadré conformément au RGPD (par exemple au moyen de Clauses Contractuelles Types ou d’une décision d’adéquation), et les utilisateurs concernés en seraient informés.

11. Durées de conservation

Compte client

Pendant toute la durée du contrat.

Données de facturation

Conservées conformément aux obligations légales et comptables.

Données techniques

Conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Données après résiliation

Les données du Client sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la résiliation du contrat.

À la demande du Client, cette durée peut être prolongée jusqu’à un (1) an.

Le Client peut demander l’export de ses données dans les trente (30) jours suivant la résiliation.

À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

12. Sécurité

PiComWeb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation accidentelle.

Ces mesures comprennent notamment :

• chiffrement des communications (TLS) ;
• contrôle des accès ;
• authentification sécurisée ;
• journalisation des événements ;
• surveillance des infrastructures ;
• sauvegardes mensuelles.

13. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Lorsque PiComWeb agit en qualité de sous-traitant, ces demandes doivent en principe être adressées au Client responsable du traitement.

14. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@picomweb.fr

PiComWeb s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

15. Réclamations

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Cookies

Aucun cookie soumis au consentement n’est utilisé pour le site

InvitCom peut utiliser des cookies et technologies similaires, afin de :

• maintenir les sessions utilisateur ;
• assurer la sécurité des connexions ;
• mémoriser certaines préférences necessaire au fonctionnement de la plateforme ;

17. Modification de la politique

PiComWeb peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site d’InvitCom à la date de consultation.

Version 1.0 – Juillet 2026